DROIT ROUTIER
Avocats en droit routier : infractions routières et indemnisation à Annemasse
Le droit routier désigne l’ensemble des règles juridiques en application du Code de la route, ainsi que certaines règles présentes dans le Code pénal (y compris les délits tels que la conduite sous l'influence de stupéfiants ou d'alcool).
Dans leur cabinet situé à Annemasse, près de Douvaine, Gaillard et Chambéry, les avocats du cabinet SCP Benoist vous assistent dans tous vos litiges en lien avec le droit routier.
Vous êtes confronté à une suspension de permis, un délit routier, une contravention, à une infraction routière de responsabilités ou de préjudices à la suite d’un accident ? Nos avocats sont là pour vous aider.
Vous avez été victime d’un accident de la route ? Vous souhaitez obtenir réparation pour un dommage matériel ou un préjudice corporel ? Nos avocats sont à vos côtés pour vous accompagner dans toutes vos démarches près d'Annemasse ou Annecy.
Nous intervenons en Haute-Savoie, en Savoie, dans le Pays de Gex et dans l’Ain. Notre domaine de compétences s’étend également au
droit civil et aux
affaires transfrontalières.
Une infraction routière ? N’attendez pas, défendez-vous !
Vous avez été contrôlé par la police ou la gendarmerie et sanctionné pour un excès de vitesse ? Vous avez été placé en garde à vue à la suite d’une conduite en état d’ivresse ? Le recours à un avocat en droit routier vous permet de faire valoir vos droits.
Spécialisés en droit routier, nos avocats basés à Annemasse, trouvent des solutions pour chaque infraction, de la simple contravention au délit routier. Nous vous conseillons dans vos démarches en cas de suspension ou d’annulation de permis de conduire. Nous sommes prêts à vous
représenter devant le tribunal.
Accidents de la route : indemnisation des victimes, dommages corporels et préjudices
Vous avez été victime d’un accident de la route près d’Annemasse, Annecy ou en Savoie ? Avant d’engager toute démarche, prenez conseil auprès d’un avocat spécialiste des accidents de la route. Que vous soyez une victime conductrice ou une victime non conductrice, cycliste ou piéton, vous disposez de droits d‘indemnisation.
Notre cabinet est composé d’avocats compétents dans le domaine des dommages matériels et des préjudices corporels liés aux accidents de la route. Nos avocats en droit routier prennent en charge votre dossier pour négocier et défendre vos intérêts devant les tribunaux. Les avocats du cabinet SCP Benoist se mobilisent pour faire valoir vos arguments en tant que victime et obtenir une indemnisation pour vos préjudices la plus juste possible.
Accusé d’un délit au volant, comme la conduite sous l’influence de stupéfiants ou d’alcool, ou besoin d’aide pour une affaire de droit de la famille ? Comptez sur nous pour vous aider.
Nous comprenons que chaque client est unique et que chaque cas nécessite une attention particulière.
L’immense majorité des transactions proposées par les compagnies d’assurances se situe entre 30 et 40 % en dessous des minima des fourchettes d’indemnisation pratiquées par la jurisprudence. En faisant appel à nous, vous ne serez pas lésé dans les transactions avec les compagnies d'assurances.
L’incapacité permanente partielle (IPP)
L’IPP permet d’évaluer les invalidités subsistant à la suite d’un accident de la route ou d'un délit routier. L’indemnisation est estimée en fonction du pourcentage obtenu. Un barème des incapacités en droit commun a été établi afin d’évaluer le taux d’invalidité résultant d’accidents.
Pretium doloris : l’évaluation du préjudice corporel
Le pretium doloris signifie « prix de la douleur ». En droit routier, il désigne la réparation des souffrances endurées par la victime d’un accident. Il n’y a pas de barème d’indemnisation pour le préjudice lié à la douleur.
Les sommes obtenues en réparation par les victimes peuvent varier du simple au double selon les Cours d’appel et les tribunaux.
Négociation du préjudice moral par notre cabinet d’avocats
Le préjudice moral, ou préjudice d’affection, correspond à la souffrance morale et à la peine ressentie, par exemple, à la suite du décès d’un proche lors d’un accident de la route.
Les préjudices moraux sont
indemnisés de manière quasi automatique pour les personnes les plus proches de la victime. L’indemnisation du préjudice moral est très variable selon les tribunaux.